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Quels sont les délais minimums pour un MAPA > 90 k€ en 2026 ?
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LexCP · réponse sourcée
Pour un MAPA supérieur à 90 000 € HT, l'article R.2131-12 du CCP impose une publicité obligatoire au BOAMP ou JAL. Le délai minimal de réception des offres n'est pas fixé par la loi, mais doit être suffisant au regard de la complexité du marché — en pratique 21 jours calendaires sont recommandés.
Art. R.2131-12Art. L.2123-1CCAG-Travaux
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Taillé pour la commande publique française.

Six raisons concrètes de nous faire confiance.

IA spécialisée CCP

Entraînée sur le Code de la Commande Publique, la jurisprudence et les CCAG. Pas un ChatGPT générique.

Base 2026 à jour

Veille réglementaire continue. Les dernières ordonnances intégrées en 48h.

Expert humain en backup

Sur les cas complexes, un juriste spécialisé répond sous 24-48h (forfait Expert).

RGPD · hébergé en France

Données chiffrées, serveurs OVHcloud Roubaix. Aucun transfert hors UE.

Réponses sourcées

Chaque réponse cite ses articles de loi — vérifiable, contestable, défendable.

Formations premium incluses

Mémoire technique, MAPA, recours : accès aux modules selon votre forfait.

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Quelle différence entre l'IA LexCP et ChatGPT ?
LexCP est entraînée exclusivement sur le Code de la Commande Publique, la jurisprudence française et les CCAG. Chaque réponse cite les articles de loi précis, ce qu'un modèle généraliste ne peut garantir.
Quels moyens de paiement acceptez-vous ?
Nous acceptons la carte bancaire (activation immédiate du forfait) et le virement bancaire SEPA (activation sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du virement). Le virement est particulièrement apprécié des entreprises et collectivités qui préfèrent ce mode de paiement.
Y a-t-il un engagement de durée ?
Aucun. Les forfaits Pro et Expert sont mensuels, résiliables à tout moment depuis votre espace personnel.
Comment mes données sont-elles protégées ?
Hébergement 100% France (OVHcloud Roubaix), chiffrement AES-256, aucun transfert hors UE. Conforme RGPD et sous-traitance CNIL déclarée.
Puis-je essayer avant de payer ?
Oui. Le forfait Découverte est gratuit, sans carte bancaire : 5 questions IA par mois et l'accès aux outils de base.
Les formations sont-elles certifiantes ?
Les modules sont éligibles au plan de formation interne. Un certificat de suivi nominatif est délivré à la fin de chaque parcours.
Remboursement si je ne suis pas satisfait ?
Garantie 14 jours « satisfait ou remboursé » sur les forfaits payants. Remboursement intégral sous 7 jours ouvrés sur simple demande.
Qui sont les experts humains en backup ?
Juristes spécialisés commande publique, avec 10+ ans d'expérience en collectivités, cabinets d'avocats publicistes ou direction achat grands comptes.

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